| Préambule |
| Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises
toutes nos ventes d'œuvres d'art présentées sur notre site www.lagaleriecarantec.com.
Le fait de confirmer votre commande selon les modalités ci-dessous définies (voir paragraphe :" Comment commander une œuvre ? ") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales de vente. La consultation du site de la Galerie Carantec est gratuite. Nos rubriques
d'information et de dialogue ou pour devenir destinataire de nos offres, invitations ou communiqués
sont gratuites. |
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| Comment commander une œuvre? |
| Il suffit de sélectionner l'œuvre et de " cliquer " sur le bouton de validation de la commande : vous
remplissez le formulaire de commande puis transmettez vos coordonnées bancaires directement sur
le site sécurisé de PayPal.
Il est sinon possible à la fin du processus de commande de choisir de régler les œuvres par chèque
ou virement, les indications sont alors fournies pour ce type de règlement. |
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| Contacter La Galerie Carantec |
| Pour certaines destinations, œuvres de gabarits spécifiques, ou à prix plus élevé, il est indiqué de
contacter la Galerie Carantec par e-mail à : lagaleriecarantec@wanadoo.fr.
Un e-mail comprenant un lien vous permettant de commander l'œuvre, frais de livraison inclus
vous sera envoyé sous 48h. |
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| Comment régler les achats ? |
| Les achats peuvent être réglés par carte bancaire (Eurocard-Mastercard, Visa, Carte Bleue) via le
serveur de paiement sécurisé de PayPal sur lequel vous rentrez en toute confidentialité directement vos coordonnées bancaires. Tout autre type de règlement (chèque, virement…) est
accepté, cela vous est proposé après entrée des informations dans le formulaire de commande. Le
prix total est indiqué sur votre bon de commande en euros et comprend le prix de l'œuvre, son
emballage, les taxes et sa livraison. Le client est donc toujours informé, avant enregistrement
définitif de sa commande, des frais de livraison, taxes et douanes liés à sa commande, dont le
paiement est compris dans le montant total de l'achat demandé au client. Ainsi, la confirmation
d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les
frais de livraison compris dans le prix indiqué. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une
raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. |
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| Défaut de paiement |
| En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction
ou en raison d'une opposition fermée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la
conclusion de la transaction, la Galerie Carantec pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni
délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution de l'œuvre. Pour
l'application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les
mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit émettrice de la carte bancaire ou de crédit. |
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| Confidentialité des données |
Nous garantissons la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez. Par la
confirmation de votre commande vous nous autorisez à en divulguer les éléments nécessaires à son
traitement par nos fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont
l'intervention est nécessitée pour notre service complet de commande, transaction sécurisée,
emballage, transport, assurance, et livraison des œuvres.
Lors de la confirmation de la commande vous devenez membre de lagaleriecarantec.com et nous
autorisez à l'occasion à utiliser vos coordonnées (adresse physique et électronique) pour vous
communiquer les événements et nouveautés liés à l'activité de lagaleriecarantec.com.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
Libertés (articles 38, 39, 40), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
des données vous concernant..
La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par PayPal, les
données bancaires que vous rentrez le sont directement sur le site de PayPal lors de la commande
et nullement communiquées directement ou indirectement à la Galerie Carantec. |
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| Livraison de l'œuvre |
| La Galerie Carantec vous fait livrer l'œuvre à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai
moyen de 7 jours en France (le délai peut-être sensiblement allongé au mois d'août), n'excédant que
très rarement 15 jours à l'étranger (selon l'adresse de départ et la destination de l'œuvre). Sur
demande de l'acheteur, l'œuvre peut-être selon les cas être livrée sous 3 jours. Le bon de livraison
doit être signé par l'acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part
de l'acheteur. L'acheteur est responsable de porter à connaissance du transporteur toute réserve
(avaries…) sur le contenu de la livraison ou d'en informer La Galerie Carantec par mail dans un délai
de 3 jours après réception. |
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| Conformité de la commande |
| Le bon de livraison fera foi de son contenu. Toutes les œuvres sont vendues sur le site avec un
descriptif détaillé de celles-ci stipulant entre autres le support, les dimensions, le nom de l'œuvre
et tout autre élément connu spécifique à chaque œuvre. L'œuvre peut être retournée si le contenu de
la livraison ne correspond au bordereau. |
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| Satisfait ou remboursé |
| Pendant un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, vous
disposez de la possibilité de nous contacter (par e-mail à l’adressse:lagaleriecarantec@wanadoo.fr)
pour nous retourner l'œuvre intacte dans son emballage d'origine en stipulant si possible le motif de
la requête. La Galerie Carantec vous proposera alors d'échanger votre œuvre ou vous remboursera
du montant de votre commande (moins les frais de port de l'œuvre) et vous indiquera les modalités
de retour de celle-ci. Cette disposition est conforme à l'article L. 121-16 du Code de la
Consommation. Les frais de port (A/R) et les risques relatifs au retour d'une œuvre sont à la
charge du client. |
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| Facturation |
| Une confirmation de votre commande vous parvient après validation de vos données bancaires par la
Banque ou après réception de votre paiement par chèque ce document comprenant un numéro de
facturation fait office de facture. Vous pouvez contacter La Galerie Carantec pour en obtenir des
exemplaires supplémentaires. |
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| Droits sur l'œuvre et propriété |
| Les risques rapportés à l'œuvre sont transférés à l'acheteur à livraison de l'œuvre. Les droits
attachés à l'œuvre ne lui sont transférés qu'à règlement total effectif de l'œuvre à La Galerie
Carantec. L'artiste à l'origine d'une œuvre reste toujours titulaire des droits d'auteur sur sa
création. L'auteur et La Galerie Carantec sont accordés pour être conjointement titulaires des
droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont limités à un
droit d'usage privé. |
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| Engagement |
| La Galerie Carantec s'engage à faire en sorte de tenir ses engagements concernant les commandes
et la livraison des œuvres tels que stipulés par les présentes conditions de vente. La société ne
pourra cela dit en aucun cas être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute
lors du traitement de votre dossier pour un retard, ou une inexécution même partielle de son
engagement résultant d'un cas de force majeure (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel
qu'interprété par la jurisprudence française) ou du fait de l'inexécution d'un acte par un de ses
partenaires ou fournisseurs (non mise à disposition d'une œuvre par un artiste par exemple). La
Galerie Carantec exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site
et la possibilité d'y réaliser des transactions. La Galerie Carantec ne pourra donc être tenue comme
responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l'impossibilité d'accéder au site, de son
fonctionnement, de l'interruption d'une session de vente sur offre ou d'une transaction, du retard de
transmission d'e-mails, de la présentation d'une œuvre, d'un manquement de La Galerie Carantec ou
d'un vendeur. Comme tout site Internet, La Galerie Carantec ne peut garantir que le site sera fiable,
non interrompu, sans erreur et sans virus. La Galerie Carantec ne pourra donc en aucun cas être
tenue responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou
indirectement de l'usage du site. Sa responsabilité vis à vis des utilisateurs ou des tiers est en tout
état de cause limitée à cent euros. |
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| Droit applicable |
| Ce contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de
l'exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Morlaix. Nos
services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi
applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en
ligne. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette
nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas
exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci. |
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| Nous contacter |
| lagaleriecarantec@wanadoo.fr |
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